Simplification de l’éco-PTZ

Simplification de l'éco-PTZ illustré par des maisons vertes

Le 11 avril dernier, le Ministère de la Transition Ecologique annonçait un changement concernant les aides aux propriétaires pour la rénovation de leur maison : une simplification de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) et le déploiement du prêt avance rénovation.

 

? L’ECO PRÊT A TAUX ZERO (PTZ), C’EST QUOI ?

L’éco PTZ est une aide financière (l’accès à un prêt sans intérêt, comme son nom l’indique) proposée à tous les propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur résidence auprès des banques. Le montant de l’éco-PTZ varie entre 7 000€ et 50 000€, selon la nature des travaux de rénovation financés.

Trois thématiques sont couvertes par ce prêt pour les maisons individuelles :

  • Travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements
  • Amélioration du niveau de performance énergétique global
  • Réhabilitation d’un système d’assainissement

Lancé en 2009, l’éco-PTZ s’adresse également aux copropriétés, puisqu’il existe également des conditions d’accès à un prêt très attractif pour rénover un bien collectif (on parle dès lors d’éco-PTZ collectif).

 

? LA SIMPLIFICATION DE L’ECO PTZ

Dans l’objectif de simplifier les démarches administratives, assez lourdes pour les aides, le Gouvernement français a annoncé vouloir alléger le dossier administratif avec les pièces justificatives fournies à la banque.

Le demandeur de l’éco-PTZ doit effectivement fournir plusieurs documents clés à l’heure actuelle comme un formulaire pour l’entreprise réalisant les travaux de rénovation, les factures et devis). Ainsi, les propriétaires devraient avoir des dossiers plus faciles à remplir et à compléter, avec moins de pièces justificatives à apporter.

 

? LE PRET AVANCE RENOVATION

Dans le but d’améliorer le parc actuel et réduire le nombre de passoires thermiques, le Gouvernement a aussi poussé la Loi Climat et Résilience autour d’une nouvelle aide pour les propriétaires. Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) disponible depuis février 2022 permet de différer le remboursement du prêt (in fine) lors de la vente du logement ou de la succession.

Ainsi, les ménages les plus modestes peuvent réaliser des travaux sans avoir une charge supplémentaire. Le prêt est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier, suppléé par le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), garantie publique de 75% portée par l’Etat.

Avec ces deux dispositifs, le Gouvernement français souhaite déployer les aides à la rénovation a plus grande échelle, pour permettre à chacun d’améliorer le confort thermique de son domicile et de réduire sa facture d’énergie par la même occasion.